Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen
Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - Etablissement privé chargé du service Public
Numéro de dépôt :
96626506
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006
Présentation de la marque Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen
Déposée le 20 mai 1996 par Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - Etablissement privé chargé du service Public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - Etablissement privé chargé du service Public, domicilié(e) 4, rue des Forgettes, 76017 ROUEN CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth GOUIN - France.
La marque Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Info Partenaires La Lettre d'Information des Partenaires de la C.A.F. de Rouen est expirée depuis le 20 mai 2006.
Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - Etablissement privé chargé du service Public - 4, rue des Forgettes, 76017 ROUEN CEDEX - France
Elisabeth GOUIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Papier, produit de l'imprimerie Edition de livres, de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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